Obligation réglementaire Bâtiments > 1 000 m²
Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire (DEET — Dispositif Éco-Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques. CLIMATOPAC vous aide à atteindre vos objectifs grâce à des solutions CVC performantes.
-40 % d’ici 2030 -50 % d’ici 2040 -60 % d’ici 2050
Le dispositif
Ce que le Décret Tertiaire impose
– 40 %
2030
Par rapport à l’année de référence choisie entre 2010 et 2019
– 50 %
2040
Objectif intermédiaire obligatoire avec déclaration sur OPERAT
– 60 %
2050
Objectif final — sanctions en cas de non-respect des jalons
⚠️ Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. En cas de non-respect des objectifs, des sanctions administratives et financières sont prévues.
Qui est concerné ?
Votre bâtiment est-il concerné ?
Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² est soumis au Décret Tertiaire. Sont concernés notamment :
🏢 Bureaux & services
Administrations, sièges sociaux, centres d’affaires, espaces de coworking.
🏨 Hôtellerie & restauration
Hôtels, restaurants, centres de congrès, équipements touristiques.
🏥 Santé & social
Hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements médico-sociaux.
🎓 Enseignement & sport
Écoles, universités, gymnases, équipements sportifs couverts.
Solutions CVC
Comment CLIMATOPAC vous aide à atteindre vos objectifs ?
Le poste CVC (chauffage, ventilation, climatisation) représente en moyenne 60 à 70 % de la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire. C’est donc le levier le plus efficace pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.
🔥 Remplacement des systèmes de chauffage — PAC air/eau haute performance (COP > 3,5) en remplacement de chaudières gaz ou électrique — économies de 50 à 70 % sur le poste chauffage
🌞 Solaire thermique pour l’ECS — Couverture solaire de 50 à 70 % des besoins en eau chaude sanitaire — éligible Fonds Chaleur
🌀 VMC double flux — Récupération de chaleur sur l’air extrait — économies de 20 à 30 % sur le poste ventilation
❄️ Régulation et GTB — Gestion technique du bâtiment pour piloter et optimiser les consommations en temps réel
Votre bâtiment est soumis au Décret Tertiaire ?
Audit énergétique · Plan d’actions CVC · Dossier Fonds Chaleur · Toulouse & Occitanie